J.O. 103 du 3 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 28 avril 2006 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume-Uni

NOR : AGRG0600844A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Royaume-Uni et abrogeant la décision du Conseil 98/256/CE ainsi que les décisions de la Commission 98/351/CE et 1999/514/CE ;

Vu le code rural, et notamment les titres III et IV du livre II ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 6 avril 2006 ;

Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume-Uni est abrogé.

Article 2


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal